Sécuriser le cadre juridique du travail à distance

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Sécuriser le cadre juridique du travail à distance

On Demand

Webinar en collaboration avec EY. 

Contraintes par la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail dans l’urgence et ce mode de travail pourrait s’inscrire de façon durable dans l’organisation de l’entreprise.

Si le cadre juridique du travail à distance est formalisé depuis plusieurs années, celui-ci a été récemment assoupli avec la réforme du Code du travail et doit faire l’objet de nouveaux aménagements pour accompagner les perspectives de recours plus soutenu au télétravail.

Les experts d’EY et de Microsoft vous proposent de participer à un webinar lors duquel ils reviendront sur les points d’attention pour sécuriser le cadre juridique du travail à distance et apporteront des éléments de réponse concrets aux cas pratiques que vous pourriez rencontrer.

Au programme : 

  • Faire le point sur les droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de télétravail.
  • Répondre aux situations concrètes : organisation du temps de travail à distance, refus du télétravail, défraiement des dépenses engagées par le collaborateur, accidents du travail, mise en œuvre du droit à la déconnexion.
  • Renégocier les accords de télétravail/ Refondre la charte du télétravail.
  • Gérer la confidentialité des travaux et des missions effectués hors des locaux de l’entreprise.
  • Anticiper sur les évolutions de la législation.
  • Comprendre les enjeux du travail à distance hors du pays d'établissement de l'employeur en matière de résidence fiscale des entreprises (établissement stable) et de prix de transfert.

https://info.microsoft.com/FR-DIGTRNS-WBNR-FY21-01Jan-07-Securingthelegalframeworkforremotework-SRDEM54747_LP02ThankYou-StandardHero.html